Conditions Générales de Vente (CGV)
Date d’entrée en vigueur : 01/01/2024
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LOUMAN STUDIO, immatriculé au RCS de Nice sous le numéro 980 627 392 00015, dont le siège social est situé à 9 rue Amédée VII Comté rouge, 06300 Nice, ci-après désigné « le Vendeur », et toute personne physique ou morale, ci-après désignée « le Client », souhaitant effectuer un achat via le site internet https://touminou.com.
Le Vendeur est joignable par e-mail à l’adresse : contact@touminou.com.
Article 1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente
En passant commande sur le site www.touminou.com, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces dernières prévalent sur tout autre document, sauf accord préalable et écrit du Vendeur.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site www.touminou.com. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. Le Vendeur s’efforce d’être aussi précis que possible, mais des erreurs non substantielles peuvent survenir. Ces erreurs ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Nous travaillons avec des fournisseurs professionnels basés dans le monde entier. Nous travaillons en flux tendu, c’est-à-dire que nous ne gérons aucun stock ; nos agents s’occupent directement d’envoyer les produits.
Article 3 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés en fonction de la commande et précisés avant validation de l’achat. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La commande s’effectue directement sur le site www.touminou.com en suivant les étapes précisées. Une commande est considérée comme valide dès que le Client reçoit un e-mail de confirmation de la part du Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Article 5 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne via carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure (grèves, intempéries, etc.). Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au Client lors de la livraison.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur par e-mail ou via le formulaire de rétractation disponible sur le site. Le produit doit être retourné à l’état neuf, complet (emballage, accessoires, notice, etc.) et dans un délai de 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de :
- La garantie légale de conformité (articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation) valable 2 ans.
- La garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit contacter le Vendeur pour organiser un retour ou un remplacement via le formulaire suivant : www.touminou.com/contact
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de livraison. Le Client est tenu de vérifier la conformité des produits avec les lois locales.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, sons, vidéos, technologies) sont protégés par des droits d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Données Personnelles
Les données collectées via le site sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, le Client peut consulter la politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 12 – Résolution des Litiges
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation : [Nom du médiateur], disponible à l’adresse [site web ou contact].
À défaut de règlement amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Nice.
Article 13 – Modification des Conditions Générales de Vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
